Déclaration mondiale de confidentialité de Smiths Medical


Smiths Medical s’est engagée à respecter et à protéger votre confidentialité, grâce à un instrument : le Code de la responsabilité d’entreprise et d’éthique des affaires du Groupe Smiths, plus notre engagement de gestion adéquate de données. Plus précisément, Smiths Medical met à disposition cette Déclaration de confidentialité pour vous informer sur notre politique et nos pratiques concernant la confidentialité, sur le type d’informations collectées, sur l’objectif de cette collecte, sur la façon dont les informations sont utilisées, sur la façon dont les informations sont sécurisées, sur les options et les moyens que nous vous proposons concernant la limitation de l’utilisation et la divulgation, et sur la façon de contacter Smiths Medical si vous souhaitez poser des questions ou formuler des commentaires.

La politique de confidentialité de Smiths Medical s’applique à toutes les données personnelles collectées concernant une personne avec laquelle une relation est en cours dans le cadre d’une activité commerciale normale. 

Toutes les références à Smiths Medical dans le présent document incluront toutes les entreprises de la division médicale de Smiths Group plc. La liste suivante vous fournira des liens rapides concernant les domaines spécifiques couverts par la Déclaration de confidentialité de Smiths Medical :

1.   Smiths Medical et la zone de confidentialité protégée
      U.S.A. – U.E.
2.   Sites Web
3.   Catégories d’informations que nous collectons
4.   Comment vos données personnelles sont utilisées
5.   Avec qui nous partageons vos données personnelles
6.   Comment nous procédons pour maintenir l’exactitude de vos
      données personnelles
7.   Comment nous protégeons vos données personnelles
8.   Les options à votre disposition
9.   Comment accéder à vos données personnelles
10. La confidentialité concernant les enfants
11. Changements de notre Déclaration mondiale de confidentialité
12. Commentaires


1. 1. Smiths Medical et la zone
de confidentialité protégée U.S.A. – U.E. 
 
Le Département du Commerce américain et la Commission européenne ont mis au point un cadre de type « zone protégée » qui sera régi par les principes de la protection des données. L’objectif de cette Zone protégée est de fournir aux organisations américaines le moyen de satisfaire les exigences légales de l’Union européenne, selon lesquelles des mesures adéquates de protection des données doivent être prises concernant les informations personnelles identifiables transmises par l’Union européenne aux États-Unis. 

L’organisation Smiths Medical, avec son principe de Zone protégée, a elle-même garanti que ses Principes de confidentialité coïncidaient avec ceux de la Zone protégée U.S.A. - U.E., qui incluent les concepts de Notification, Choix, Transmission, Sécurité, Intégrité des données, Accès et Application. 

Si vous souhaitez obtenir davantage d’informations concernant la Zone protégée, veuillez vous rendre à l’adresse www.export.gov/safeharbor/ ou contacter votre représentant RH local.

2. Sites Web
La présente Déclaration de confidentialité est applicable à tous les sites Web et noms de domaine de Smiths Medical dans le monde entier (« Sites Web de Smiths Medical »).

Vous avez la possibilité de visiter la plupart de nos sites Web sans avoir à fournir de données personnelles. Cependant, nous avons parfois besoin d’informations afin de vous fournir les services que vous demandez. 

Les sites Web Smiths Medical peuvent fournir des liens à destination de sites Web tiers pour votre commodité et votre information. Cependant, Smiths Medical ne contrôle pas ces sites ni leurs pratiques de confidentialité, et Smiths Medical n’en prend pas la responsabilité ni ne fait de déclaration concernant des sites tiers. Nous vous encourageons à examiner la politique de confidentialité de ces organisations tierces avant de leur soumettre vos données personnelles.

3. Les types d’informations que nous collectons 
Smiths Medical est susceptible de collecter des données personnelles (ou personnellement identifiables) de même que des données non personnelles en relation avec nos activités commerciales, comme des données fournies par des clients, des vendeurs, des employés, etc. 

Les données personnelles ou personnellement identifiables sont des informations associées au nom ou à l’identité d’une personne. Ce sont des informations qui identifient ou qui peuvent être utilisées pour identifier, contacter ou situer la personne à laquelle ces informations se rapportent ou à partir desquelles on peut déduire des informations relatives à l’identité ou aux coordonnées d’une personne. Les informations permettant l’identification d’une personne comprennent, mais sans s’y limiter, le nom, adresse personnelle et/ou professionnelle, numéro de téléphone, numéro de fax, adresse de courrier électronique, profil financier (des informations comme des coordonnées bancaires, domiciliation bancaire pour la rémunération des employés) et numéro de sécurité sociale. 

Une fois que vous avez choisi de nous fournir des données personnelles, nous les utiliserons à seule fin de faciliter votre relation avec Smiths Medical. 

Sur nos sites Web, Smiths Medical collecte et analyse des données non personnelles afin d’évaluer la façon dont les visiteurs utilisent les sites Web Smiths Medical. Les données non personnelles que nous collectons peuvent comprendre les pages visitées sur les sites Web Smiths Medical, les URL uniques visitées sur les sites Web Smiths Medical, le type de navigateur et l’adresse IP. La plupart des données non personnelles sont collectées par l’intermédiaire de cookies ou d’autres technologies d’analyse.

4. Comment vos données personnelles sont utilisées 
La collecte et l’utilisation des données personnelles, dans un contexte commercial, sont essentielles à la conduite d’un grand nombre des activités commerciales de Smiths Medical. 

S’agissant de nos clients et fournisseurs, Smiths Medical utilise leurs données personnelles afin de leur fournir des produits et des services, et de nous aider à mieux comprendre leurs besoins et intérêts. Plus précisément, nous utilisons leurs données pour les aider à mener à bien une transaction ou une commande, pour favoriser notre communication avec eux, pour fournir des services, de l’aide et des prestations de formation, des mises à jour concernant nos services et nos avantages et pour appuyer nos promotions commerciales. En fonction des données que nos clients et fournisseurs sont amenés à nous communiquer, il peut arriver que nous les contactions à propos de ventes et d’études de marché concernant les produits et/ou services Smiths Medical. 

À l’interne, Smiths Medical collecte toutes les données relatives aux employés en vue de la récupération et du stockage au niveau d’une source unique, et dans le cadre des activités RH d’une société globale, ce qui comprend, mais sans s’y limiter, (pour la communication d’informations à l’échelon fédéral aux États-Unis) la localisation actuelle d’un employé, la progression de sa carrière et la maintenance des dossiers des employés.

Smiths Medical utilise d’autres systèmes informatiques pour tracer et inventorier les équipements informatiques et les logiciels localisés sur le réseau Smiths Medical, de même que pour tracer l’utilisation du réseau et du stockage serveur aux fins de la gestion de la performance et de la capacité globales. Les données capturées par ces systèmes sont limitées aux types de matériels de l’équipement, aux types de logiciels de l’équipement, au code d’identification de l’utilisateur, à la date/l’heure de connexion/utilisation de l’utilisateur, à l’identification de l’identifiant de connexion de l’utilisateur lors de la connexion, ainsi que des informations concernant le trafic du réseau, y compris l’utilisation Internet externe. Les données rassemblées ne sont pas utilisées dans le cadre d’un quelconque programme régulier de surveillance des employés. Les données sont utilisées en vue de la gestion des équipements, de l’évaluation de la conformité des logiciels et pour la gestion globale du serveur et du réseau. Ces données peuvent être ponctuellement utilisées afin d’enquêter sur des problèmes spécifiques concernant des équipements ou des problèmes en relation avec la performance du réseau, et de les résoudre, tandis que les systèmes automatisés assurent leur fonction de contrôle et donnent l’alerte s’ils soupçonnent une utilisation erronée des équipements informatiques. Smiths Medical se réserve le droit d’enquêter sur les utilisations erronées. 

Les données personnelles collectées peuvent également être combinées avec des données que vous fournissez à Smiths Medical par l‘intermédiaire d’autres sources comme l’enregistrement d’un produit, de centres d’appel ou d’événements publics comme des foires commerciales ou des séminaires. 

Les données communiquées à Smiths Medical peuvent être transférées au-delà des frontières des États à des fins de consolidation des données, de stockage et de gestion simplifiée des données concernant les clients et les employés. Les données transférées resteront dans les locaux de Smiths Medical dans un site américain ou bien dans un pays européen. 

Les données non personnelles sont rassemblées en vue de l’élaboration de rapports concernant l’utilisation des sites Web Smiths Medical, leur performance et leur efficacité. Elles sont utilisées afin d’améliorer l’expérience des clients et des employés, les capacités d’utilisation et le contenu du site. 
 
5. Avec qui nous partageons vos données personnelles 
Les données personnelles que vous fournissez ne sont utilisées qu’aux fins expresses mentionnées sur le site où vous les fournissez. Nous n’utiliserons vos données personnelles qu’à des fins commerciales, au sein de Smiths Medical, ce qui peut impliquer que ces données soient communiquées à nos sociétés affiliées et filiales et à des prestataires de services tiers. Tous les prestataires de services sont tenus de protéger la confidentialité des données fournies par Smiths Medical, et ils ne les utiliseront pas à d’autres fins que la prestation des services exécutés pour le compte de Smiths Medical. Ces prestataires de services peuvent changer, ou nous pouvons traiter avec des prestataires de services supplémentaires afin de mieux satisfaire nos clients. Smiths Medical ne partagera pas de données personnelles avec d’autres tiers sans votre permission, sauf si cela est requis par la loi, une assignation ou le droit local.  

Nous ne partageons pas de données personnelles identifiables collectées auprès de tiers, hormis dans un nombre limité de cas. Nous sommes susceptibles de divulguer des données personnelles si nous sommes tenus de le faire conformément à la loi ou si, de bonne foi, nous estimons qu’une telle action est raisonnablement nécessaire pour répondre à une procédure légale, à des réclamations ou protéger les droits de Smiths Medical, de ses clients et de ses employés et du public. En cas d’acquisition totale ou partielle de Smiths Medical par une autre société, ou si Smiths Medical envisageait de vendre ou de se défaire de la totalité ou d’une partie d’une société de Smiths Medical, l’acquéreur aurait accès aux données conservées par la société Smiths Medical en question, notamment des données personnelles, sous réserve du droit applicable. De même, des données peuvent être transférées dans le cadre de procédures de restructuration ou de faillite.

6. Comment nous procédons pour maintenir l’exactitude de vos données personnelles 
Smiths Medical s’efforce de maintenir l’exactitude de vos données personnelles. Nous avons mis en œuvre une technologie, des processus et des politiques de gestion en vue de maintenir l’exactitude des données des clients et des employés. Nous vous permettrons d’accéder à vos données personnelles. Pour protéger votre confidentialité et votre sécurité, nous prendrons également des mesures nous permettant de vérifier votre identité, comme un mot de passe et un nom d’utilisateur, le cas échéant, avant de vous permettre d’accéder à vos données. 

En ce qui concerne nos sites Web, certaines zones peuvent limiter l’accès à des personnes spécifiques par l’intermédiaire de mots de passe et d’autres identifiants personnels.

7. Comment nous protégeons vos données personnelles 
Smiths Medical s’est engagée à protéger les informations que vous nous fournissez. Afin de prévenir la perte, l’utilisation erronée, l’accès ou la divulgation non autorisée, de maintenir l’exactitude des données et d’assurer l’utilisation appropriée des informations, Smiths Medical a mis en place des procédures physiques et de gestion appropriées afin de protéger les informations que nous collectons. Nous prenons toutes les mesures raisonnables afin que vos données personnelles ne soient vues par aucun tiers autre que ceux recrutés par Smiths Medical pour vous fournir des services. Nous ne divulguerons vos informations à des tiers que si nous sommes tenus de le faire à des fins légales ou réglementaires. 

Nous sommes susceptibles de stocker des données sur des sites autres que votre pays de résidence. Dans ce cas, Smiths Medical fera en sorte d’assurer l’existence de niveaux adéquats de protection de vos données, en fonction des exigences légales et réglementaires, y compris celles en relation avec la confidentialité et la protection des données. Par mesure de précaution, nous installons des logiciels de cryptage sur les ordinateurs portables de Smiths Medical afin de protéger de manière adéquate les informations qui y sont stockées.

En ce qui concerne l’accès à notre site Web en externe, nous utilisons le codage Secure Sockets Layer (SSL) lors de la collecte et du transfert des données personnelles. Le codage SSL a été conçu pour rendre les informations illisibles, sauf pour nous. Cette mesure de sécurité est activée quand vous voyez l’icône d’une clé intacte ou d’un verrou fermé (en fonction de votre navigateur) en bas de la fenêtre de votre navigateur. 
 
8. Les options à votre disposition 
Smiths Medical vous donnera l’opportunité de consentir, affirmativement et explicitement, à la divulgation des données personnelles à un tiers qui n’est pas un agent ou à l’utilisation des données à une fin autre que celle pour laquelle elles ont été initialement collectées ou ultérieurement autorisées par vous avant toute action.

9. Comment accéder à vos données personnelles 
Smiths Medical fournit aux individus à propos desquels elle conserve des données personnelles l’opportunité raisonnable d’examiner les informations les concernant, de vérifier leur exactitude et de les faire corriger, amender ou supprimer, le cas échéant, sous réserve de certaines exceptions. 

Sur demande à votre représentant RH local, les individus disposeront d’une possibilité raisonnable d’accès aux données personnelles détenues par Smiths Medical à leur sujet. L’accès raisonnable concerne à la fois le processus d’accès aux données personnelles et les types de données personnelles auxquelles vous souhaitez accéder. En ce qui concerne le processus, l’accès raisonnable signifie, par exemple, que les demandes d’accès doivent être effectuées pendant les heures de bureau, conformément aux procédures standard, et que la fréquence de ces demandes ne doit pas être excessive. En ce qui concerne les types de données personnelles auxquelles vous souhaitez accéder, le caractère « raisonnable » de l’accès implique l’acceptation de certaines des exceptions discutées ci-dessous. Si Smiths Medical refuse la demande d’accès d’un individu, Smiths Medical fournira à l’individu en question la (les) raison(s) du refus et les coordonnées d’une personne à contacter pour toute requête éventuelle. 

Si Smiths Medical est informé que des données personnelles conservées sont incorrectes, Smiths Medical corrigera, sur demande et sous réserve des justificatifs appropriés, les informations ou dirigera l’individu vers la source de l’information en vue de la corriger. Si, après examen, Smiths Medical estime que les informations existantes sont correctes, Smiths Medical en informera la personne. Si la personne continue de contester l’exactitude des informations, Smiths Medical consignera ce litige dans le dossier de l’utilisateur à sa demande.  

Il existe certaines exceptions concernant l’obligation d’autoriser l’accès aux données personnelles. Ces exceptions peuvent inclure l’accès à des informations confidentielles ou exclusives, comme des situations où l’autorisation d’accès pourrait porter atteinte à la vie privée d’autres personnes. En outre, l’accès peut être refusé si les informations demandées renvoient à une enquête en cours sur la personne, à des litiges ou des litiges éventuels, ou si la responsabilité ou les frais liés à la fourniture d’accès étaient disproportionnés par rapport aux risques pour la vie privée de la personne. 

Vous avez la possibilité de consulter, de réviser, de corriger ou de supprimer vos données personnelles en contactant votre représentant RH local. 

10. Personnes légalement définies comme des enfants (Enfants) 
Smiths Medical s’est engagé à protéger la vie privée des enfants et nous encourageons les parents et responsables à assurer un rôle actif dans les activités et centres d’intérêt en ligne de leurs enfants. Pour cette raison, et en accord avec certaines lois, nous ne collectons pas intentionnellement des informations personnellement identifiables auprès d’enfants, et nous ne proposons pas de contenu destiné aux enfants. 

11. Changements de notre Déclaration mondiale de confidentialité. 
Parfois, Smiths Medical peut être amené à modifier la présente Déclaration de confidentialité. Smiths Medical se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier la présente Déclaration de confidentialité en respectant au préalable la procédure légale de consultation en vigueur dans le pays. Veuillez consulter cette déclaration régulièrement, en particulier avant de nous fournir des données personnelles. La dernière mise à jour de cette Déclaration de confidentialité remonte au 31 mars 2009.   

12. Commentaires 
Nous apprécions vos opinions. 

Veuillez adresser vos commentaires, vos réclamations ou vos questions concernant notre Déclaration de confidentialité, notre Politique de confidentialité ou nos Pratiques de confidentialité à : 

VP, Service Communication
Smiths Medical
1265 Grey Fox Road
St Paul, MN 55112
Tél.: +1 651 628 7613 


ou

privacy@smiths-medical.com  


Veuillez adresser vos questions concernant vos données personnelles à l’adresse ci-dessus ou à votre représentant RH local.