Notre déclaration de confidentialité
ICU Medical s’engage à protéger la confidentialité de vos informations personnelles. Nous avons rédigé la présente Déclaration de confidentialité pour vous expliquer comment ICU Medical utilise vos données à caractère personnel. Dans la présente déclaration, vous trouverez des informations sur les types de données à caractère personnel que nous collectons auprès de vous, le moment où nous les collectons, la durée pendant laquelle nous les conservons, la manière dont nous les collectons, nos raisons pour lesquelles nous les collections et utilisons, et la façon dont nous les partageons. Les mentions « nous », « nos » ou « notre » dans la présente Déclaration de confidentialité désignent ICU Medical Group Limited.
Veuillez prendre un moment pour lire attentivement la présente Déclaration de confidentialité afin de comprendre notre perspective et nos pratiques concernant vos données à caractère personnel, et la manière dont nous traiterons ces dernières.
Toute modification apportée à la présente Déclaration de confidentialité sera communiquée sur www.smiths-medical.com et, sauf indication contraire, elle prendra effet dès sa publication.
Aux fins des lois applicables en matière de protection des données, le responsable du traitement est ICU Medical Group Limited, et vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :
Office for Data Protection Compliance
Smiths Group PLC
4th Floor
11 - 12 St James Square
London
SW1Y 4LB
Tél. : +44 (0) 20 7004 1600
Télécopie : +44 (0) 20 7004 1644
Courrier électronique : dataprotection@smiths.com
Quelles données à caractère personnel collectez-vous auprès de moi et utilisez-vous ?
Nous collectons, stockons et utilisons les catégories et types de données suivants qui vous identifient ou qui peuvent permettre de vous identifier :
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des données d’identification, telles que votre nom, votre adresse électronique professionnelle ou personnelle, votre adresse professionnelle ou personnelle, votre numéro de téléphone professionnel ou personnel, votre adresse IP, votre emplacement et vos paramètres de fuseau horaire, votre système d’exploitation et votre plateforme, les types de plug-ins de votre navigateur, votre nom de domaine et votre navigateur ;
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des informations sur votre poste, telles que l’intitulé, votre titre, votre niveau hiérarchique, votre lieu de travail, votre division, votre service et votre échelon ; et
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des informations sur votre accès à notre réseau et à nos locaux, telles que les images de vidéosurveillance, l’accès par carte magnétique, le logiciel d’enregistrement des heures et l’utilisation d’Internet.
À quel moment collectez-vous mes données à caractère personnel ?
Nous collectons vos données à caractère personnel :
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lorsque vous consultez l’un de nos sites Web et acceptez l’utilisation des cookies, ou lorsque vous utilisez notre fonctionnalité de contact sur les sites Web ;
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lorsque vous vous inscrivez pour recevoir des alertes par courrier électronique, des informations marketing ou d’autres communications de notre part via notre site Web ;
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lorsque vous signalez un problème, que vous nous posez une question ou que vous nous envoyez un courrier électronique avec vos commentaires, notamment par le biais de la rubrique « nous contacter », la ligne d’assistance ou les canaux de discussion en ligne ;
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lorsque vous répondez à des enquêtes que nous vous avons envoyées par courrier électronique ; et/ou
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lorsque vous utilisez nos produits et services.
Dans la plupart des cas, vous nous communiquez vos données à caractère personnel directement via notre site Web. Cependant, nous sommes susceptibles de collecter certaines données d’utilisation automatiquement lorsque vous naviguez sur notre site Web.
Que faites-vous avec mes données à caractère personnel (les « Activités de traitement ») ?
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Nous utilisons vos données à caractère personnel afin de mener les Activités de traitement suivantes :
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améliorer votre expérience lorsque vous utilisez nos sites Web ;
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vous aider à réaliser une transaction ou une commande ;
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communiquer avec vous ;
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vous proposer une assistance concernant nos produits et services, ou d’en apprendre plus sur ceux-ci ;
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vous envoyer des informations concernant nos produits et services ;
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gérer nos relations avec les investisseurs ;
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respecter nos obligations commerciales, réglementaires et légales.
Pourquoi utilisez-vous mes données à caractère personnel pour mener ces Activités de traitement ?
Certaines des lois auxquelles nous sommes soumis nous imposent de vous indiquer le motif juridique pour lequel nous utilisons vos données à caractère personnel. Nous les énumérons ci-dessous :
Consentement : le cas échéant, nous vous demanderons votre consentement pour collecter et utiliser vos données à caractère personnel. Si nous avons besoin de votre consentement pour collecter et utiliser vos données à caractère personnel, nous vous indiquerons clairement que ce consentement est volontaire et non obligatoire. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment en nous contactant à l’aide des coordonnées indiquées ci-dessus.
Nos activités principales : dans de nombreux cas, l’utilisation de vos données à caractère personnel est essentielle à nos intérêts commerciaux légitimes. Si nous utilisons vos données à caractère personnel à ces fins, vous aurez le droit de vous y opposer en nous contactant à l’aide des coordonnées indiquées ci-dessus.
Nous utilisons vos données à caractère personnel pour nos intérêts légitimes afin de vous communiquer des informations sur nos produits et services, et de comprendre votre utilisation de notre site Web, de nos produits et/ou de nos services. Nous exploitons les informations collectées par le biais de cookies (fichiers texte électroniques) que nous plaçons sur votre appareil afin de vous fournir le meilleur niveau de service lorsque vous utilisez nos outils. Ces outils analytiques nous indiquent si vous avez rencontré des difficultés techniques lors de l’utilisation de notre site Web ou nous permettent de vous fournir un service adapté. Notre Politique en matière de cookies comporte davantage d’informations sur notre utilisation des cookies.
Exigence légale : Nous pouvons parfois recevoir des demandes de la part d’organismes de contrôle ou d’autres organismes autorisés, et nous devrons utiliser vos données à caractère personnel afin de nous conformer à une obligation légale ou réglementaire. Si tel est le cas, nous vérifierons que la demande est légitime.
Dans l’ensemble, vous nous fournissez vos données à caractère personnel sur une base libre et volontaire, et n’êtes pas tenu par la loi de le faire. Toutefois, nous avons besoin de vos données à caractère personnel afin de vous fournir le site Web, d’établir une relation contractuelle avec vous et/ou de vous proposer d’autres produits et services. Le fait de refuser de nous communiquer vos données à caractère personnel peut entraîner des inconvénients pour vous. Par exemple, nous risquons ne pas être en mesure d’établir une relation contractuelle avec vous ou vous risquez de ne pas pouvoir utiliser certains produits et services, ou de les utiliser avec une fonctionnalité limitée. Cependant, le refus de communiquer vos informations n’entraînera aucune conséquence juridique pour vous.
Pendant combien de temps conservez-vous mes données à caractère personnel ?
Nous ne conservons pas vos informations personnelles plus longtemps que nécessaire aux fins initiales et à la gestion de notre relation avec vous. Si nous conservons des informations, la durée de conservation sera déterminée en fonction de la législation locale applicable. Pour en savoir plus, veuillez nous contacter comme indiqué ci-dessus.
Vos droits concernant vos données à caractère personnel
Nous expliquons ici les droits que vous pouvez avoir en matière de données à caractère personnel si vous résidez au Royaume-Uni ou dans l’Union européenne :
Comment puis-je savoir quelles données à caractère personnel vous détenez à mon sujet ?
Si vous souhaitez en savoir plus sur les données à caractère personnel que nous avons collectées auprès de vous, notamment sur les catégories de données à caractère personnel traitées, les finalités du traitement et les tiers auxquels ces données sont transférées, vous pouvez nous contacter à l’aide des coordonnées ci-dessus. Vous pouvez également demander une copie de vos données. Veuillez noter que nous devons prendre en compte les intérêts d’autrui et certaines obligations ou restrictions légales, de sorte qu’il ne s’agit pas d’un droit absolu.
Puis-je vous demander de supprimer ou de corriger mes données à caractère personnel ?
Si vous souhaitez que nous supprimions ou corrigions vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter à l’aide des coordonnées ci-dessus. Si nous y sommes tenus, nous satisferons à votre demande.
Puis-je vous demander de cesser d’utiliser mes données à caractère personnel ?
Si vous souhaitez que nous cessions d’utiliser vos données à caractère personnel (soit entièrement, soit pour certaines de nos Activités de traitement), vous pouvez nous contacter à l’aide des coordonnées ci-dessus. Si nous y sommes tenus, nous satisferons à votre demande.
Puis-je vous demander de transférer mes données à caractère personnel à un tiers ?
Si vous souhaitez que nous transférions vos données à caractère personnel à un tiers dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, vous pouvez nous contacter à l’aide des coordonnées ci-dessus. Si nous y sommes tenus, nous satisferons à votre demande.
Stockez-vous mes données à caractère personnel de manière sécurisée ?
Nous appliquons des normes, des contrôles et des processus de sécurité stricts pour protéger vos informations personnelles contre tout accès non autorisé, toute perte ou toute suppression accidentelle. Ces mesures incluent la restriction des personnes ayant accès à vos données à caractère personnel et la protection de vos données à l’aide d’outils de sécurité adaptés au type d’informations ; par ex., logiciel de chiffrement et outils de transfert de fichiers sécurisés. Nous exigeons également que nos sous-traitants tiers qui traitent vos données à caractère personnel agissent de même.
Utilisez-vous des cookies ?
Les cookies sont des fichiers texte contenant de petites quantités d’informations qui sont placés sur votre ordinateur ou appareil mobile lorsque vous consultez un site Web. Les cookies sont ensuite renvoyés au site Web d’origine à chaque consultation ultérieure, ou à un autre site Web qui reconnaît ce cookie. Les cookies sont utiles, car ils permettent à un site Web de reconnaître l’appareil des utilisateurs. Les cookies vous permettent de naviguer efficacement entre les pages, en mémorisant vos préférences et en améliorant l’expérience utilisateur de manière générale.
Notre Politique en matière de cookies comporte davantage d’informations sur notre utilisation des cookies.
Partagez-vous mes données à caractère personnel avec des tiers ?
Dans le cadre de nos activités de traitement, nous pouvons avoir besoin de partager vos données à caractère personnel avec des entités internes et externes à ICU Medical comme suit :
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Entités Smiths : nous sommes susceptibles de transférer vos données à d’autres entités ICU Medical qui peuvent collecter, transférer et/ou utiliser les données à caractère personnel que nous avons collectées auprès de vous pour certaines ou l’ensemble de nos Activités de traitement. Si nous partageons vos informations personnelles avec d’autres entités de ICU Medical, ces dernières utiliseront vos informations d’une manière compatible avec les finalités pour lesquelles elles ont été initialement collectées et conformément à la présente Déclaration de confidentialité et aux lois applicables en matière de protection des données et de confidentialité.
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Nos sous-traitants des données : nous pouvons ponctuellement partager vos données à caractère personnel avec nos prestataires de services tiers ou d’autres entités ICU Medical qui nous fournissent des services de relation avec les investisseurs, de secrétariat, de conseil juridique, réglementaire ou d’entreprise, de gestion d’événements, de gestion des talents, de recrutement, de marketing, de communication et/ou d’assistance informatique (les « Sous-traitants des données »). Dans ce cadre, nos Sous-traitants des données traitent vos données à caractère personnel pour notre compte. Nos Sous-traitants des données ont satisfait à nos critères en tant que dépositaires de confiance des données à caractère personnel et sont soumis à des obligations contractuelles de mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées afin de protéger vos données à caractère personnel et de les traiter uniquement selon nos instructions.
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Autres tiers : vos données à caractère personnel peuvent également être transférées à des organismes de contrôle, des tribunaux et d’autres autorités (p. ex., l’administration fiscale et les forces de l’ordre), ainsi qu’à des conseillers externes indépendants (p. ex., avocats, auditeurs). Nous sommes également susceptibles de partager certaines données à caractère personnel avec des partenaires commerciaux, des clients et des fournisseurs pour mener nos activités commerciales.
Pour obtenir la liste complète des entités ICU Medical, des Sous-traitants des données et des autres tiers auxquels nous pouvons communiquer vos données, veuillez nous contacter comme indiqué ci-dessus. Notre site Web peut ponctuellement contenir des liens vers les sites Web de nos réseaux de partenaires, annonceurs et sociétés affiliées. Si vous suivez un lien vers l’un de ces sites Web, veuillez noter que ces derniers appliquent leurs propres politiques de confidentialité et que nous ne contrôlons aucunement la manière dont ils peuvent utiliser vos informations personnelles. Vous devez consulter les politiques de confidentialité des sites Web tiers avant de leur soumettre des informations personnelles.
Nous ne vendons pas et ne louons pas les informations personnelles que nous collectons auprès de vous sans votre consentement explicite préalable.
Transférez-vous mes données à caractère personnel à l’étranger ?
Un certain nombre d’entités ICU Medical, de Sous-traitants des données et d’autres tiers avec lesquels nous partageons vos données à caractère personnel sont situés en dehors du Royaume-Uni ou de l’Espace économique européen (EEE).
Si nous transférons vos données à caractère personnel à des entités situées en dehors du Royaume-Uni ou de l’EEE (y compris à nos prestataires de services informatiques, nos partenaires de recrutement et d’autres entités Smiths aux États-Unis et en Inde), nous veillerons à ce que vos données soient protégées conformément à la législation applicable en matière de protection des données. Pour les transferts à d’autres entités ICU Medical, Smiths sera liée par les clauses contractuelles types de protection des données de l’UE. Pour les transferts à des prestataires de services tiers, nous procéderons en mettant en place les Clauses contractuelles types de protection des données de l’UE ou d’autres mécanismes de transfert des données, tel que prévu par les autorités compétentes au Royaume-Uni et dans l’EEE.
Vous pouvez demander une copie des garanties appropriées en nous contactant comme indiqué ci-dessus.
Comment procéder si je ne suis pas satisfait de la façon dont mes informations sont utilisées ?
Si vous n’êtes pas satisfait de la façon dont nous traitons vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter à l’aide des coordonnées ci-dessus.
Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès de notre autorité de contrôle compétente, qui est le Bureau du commissaire à l’information (Information Commissioner’s Office, ICO) au Royaume-Uni, ou auprès de toute autre autorité de contrôle compétente en matière de protection des données. Vous pouvez contacter l’ICO à l’adresse :
Information Commissioner’s Office
Wycliffe House
Water Lane
Wilmslow
Cheshire
SK9 5AF
Tél. : 0303 123 1113
Les coordonnées des autres autorités européennes de contrôle de la protection des données sont disponibles à l’adresse : https://edpb.europa.eu/about-edpb/board/members_en
Politiques publiées en mars 2021