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Mentions légales Californie

La proposition 65 en Californie

Avis aux clients californiens, conformément à la Proposition 65 :
 
AVERTISSEMENT : les dispositifs et produits médicaux cités sur le présent site Internet contiennent des substances chimiques dont l’État de Californie a établi qu’ils provoquent des cancers, des défauts chez le fœtus et d’autres problèmes de grossesse.

Loi californienne en matière de conformité - commercialisation des produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux

Les filiales de Smiths Medical (ci-après dénommées « Smiths Medical ») s’efforcent de faire progresser la science médicale et la prise en charge des patients, plus particulièrement au moyen de produits de santé de qualité et peu coûteux. Dans le cadre de cette mission, Smiths Medical reconnaît l’importance primordiale de respecter les normes et lois en vigueur. C’est pourquoi Smiths Medical encourage des pratiques commerciales adaptées et une conduite socialement responsable de la part du secteur médical dans son ensemble. 
 
À cette fin, Smiths Medical a adopté d’une part un Code de Responsabilité d’Entreprise et de Déontologie Commerciale (le « Code Smiths »), et d'autre part une Politique en matière d’Interactions avec les Professionnels de Santé (la « Politique Smiths »). Le Code Smiths édicte des principes directeurs à même de guider les collaborateurs de Smiths Medical, d’un point de vue juridique et déontologique, dans de nombreux aspects de nos activités. Quant à la Politique Smiths, qui s’inspire fortement du Code AdvaMed, elle fournit à nos collaborateurs des directives précises dans leurs interactions et transactions financières avec les professionnels de santé susceptibles d’acheter, louer, recommander, utiliser, mettre en place ou prescrire les produits Smiths Medical aux États-Unis. Smiths Medical a très largement formé ses filiales concernant ce Code et cette Politique Smiths. 
 
Pour sa Politique, Smiths Medical s’est inspiré du Code AdvaMed de déontologie dans les interactions avec les professionnels de santé (le « Code ») car ce dernier fournit des conseils précis quant à des cas particuliers qui sont propres au secteur des dispositifs médicaux. C’est d’ailleurs pourquoi de nombreux autres fabricants de dispositifs médicaux ont adopté ce même Code, qui est devenu la norme en matière d’interactions financières entre les fournisseurs de dispositifs médicaux et les professionnels de santé. 
 
En 2005, Smiths Medical a réévalué et modifié sa Politique Smiths afin de se conformer aux principes du Code PhRMA en matière d’interactions avec les professionnels de santé (le « Code PhRMA »). Par conséquent, bien que calquée sur le Code AdvaMed, la Politique Smiths est, selon Smiths Medical, conforme aux principes du Code PhRMA, tout en offrant aux collaborateurs de Smiths Medical des conseils supplémentaires à propos de sujets cruciaux qui ne sont pas abordés dans ce code.

Pour plus d’informations concernant les activités de Smiths Medical en matière de conformité, appelez l’assistance Smiths en matière de déontologie, au 1-866-279-1856.